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Question de Mme Sophie Primas (Yvelines - Les Républicains) publiée le 29/02/2024
Question posée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Madame la ministre déléguée, samedi dernier, lors de l'ouverture du salon de l'agriculture, alors que le Premier ministre tentait, avec vous, depuis plusieurs semaines, de renouer la confiance avec la profession agricole par le travail et la concertation, le Président de la République, survolté, en bras de chemise, dans un grand numéro de communication comme il les affectionne tant, annonçait... - tadam ! - l'arrivée des prix planchers ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Sortie de nulle part, réclamée par personne - nous l'avons vérifié avec la présidente Estrosi Sassone au salon de l'agriculture -, cette annonce a laissé sans voix les paysans et les organisations professionnelles. Vous-même aviez du mal à cacher votre stupéfaction.
Olivia Grégoire disait récemment, à juste titre, que les prix planchers rappelaient Cuba ou l'Union soviétique. (Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains opinent.) Quant à Marc Fesneau, il qualifiait ces mesures de « démagogiques ».
Oui, les prix planchers relèvent de l'économie administrée et n'ont aucun sens dans un marché ouvert. Mis en oeuvre, ces prix deviendront des prix plafonds. Ils lamineront la compétitivité de notre agriculture à l'export et entraîneront, à moyen terme, une surproduction comparable à celle que nous avons connue dans les années 1980 pour le lait - la profession s'en souvient !
Madame la ministre, les effets d'annonce n'apportent en aucun cas un soutien structurel, même aux filières les plus fragiles comme celle de l'élevage. Surtout, cette méthode jupitérienne casse toujours et encore cette confiance qu'il faut recréer entre la parole publique et le monde agricole.
Ma question est donc simple : que diable êtes-vous allée faire dans cette galère des prix planchers, à laquelle vous ne croyez pas vous-même ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vous rappelle que vous disposez d'un temps plancher imparti de deux minutes ! (Rires.)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Plutôt un temps plafond, monsieur le président !
Madame la sénatrice Primas, vous l'avez dit, nous avons engagé depuis plusieurs années des réformes permettant de mieux rémunérer nos agriculteurs. Il s'agit des lois Égalim, dont j'ai longuement parlé dans mes dernières réponses. Nous avons fait évoluer le rapport de force dans la négociation entre agriculteurs, industriels et distributeurs, mais le compte n'y est pas aujourd'hui. Vous avez mentionné les filières les plus fragiles, et notamment celle de l'élevage bovin.
Qu'a donc annoncé le Président de la République ? Qu'il s'agissait de prendre la température (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), de constater que les lois Égalim n'ont pas rempli toutes leurs promesses, de remettre l'ouvrage sur le métier et d'avancer d'un cran pour faire respecter ces lois, sanctionner les tricheurs et construire le prix « en marche avant », ainsi que le prévoyaient les lois Égalim : en faisant en sorte que le prix soit négocié sur la base d'indicateurs de référence entre agriculteurs et industriels avant que la négociation ne démarre entre industriels et distributeurs. Voilà ce que nous allons faire ! Telle est la mission qui est confiée aux deux députés que j'ai cités et qui nous feront des propositions dans les mois qui viennent.
Contrairement à ce que disent certains qui essaient d'entretenir la confusion, les prix planchers ne sont pas des prix administrés. Ce n'est pas Cuba sans le soleil ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ces prix sont établis avec les interprofessions, sur la base d'indicateurs de référence. Mme la ministre Grégoire avait raison de dénoncer les projets défendus à l'époque par l'extrême gauche, qui auraient effectivement eu les effets que vous mentionnez : l'effondrement de nos exportations, et un risque d'augmentation des importations.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.
Mme Sophie Primas. Vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions, mais je n'en suis pas vraiment surprise. Vous avez des solutions pour améliorer Égalim : il y en a, on vous en a proposé, et nous travaillerons ici au Sénat en ce sens. Mais ce n'est pas le sujet. Pour vous, la question majeure concerne la façon de rétablir la confiance, qui est perdue, avec les agriculteurs.
Ce matin, dans les allées du salon de l'agriculture, les agriculteurs ont compris que vous aviez un langage à Paris, un langage au salon et un langage à Bruxelles, où les députés européens Renew votaient ce matin même une loi de décroissance pour le monde agricole ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
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